Conditions Générales de Vente du site

www.rilesundayz.com

(MAJ le 16/06/2017)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l’auto-entreprise RILESUNDAYZ dont le siège social est situé au 12, rue André-Martin -76250 DEVILLE LES ROUEN, immatriculée sous le numéro SIRET 829 622 935 00015 au répertoire des métiers de ROUEN ci-après dénommée « RSDZ» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.rilesundayz.com

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RSDZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.rilesundayz.com .

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

RSDZ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue présent sur www.rilesundayz.com . Les illustrations des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit fini, notamment en ce qui concerne les tissus (couleurs).

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro au jour de la commande (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

RSDZ se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur les fiches produits comprennent les frais de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur www.rilesundayz.com est ouverte à l'international.

Commandes

Pour passer une commande, l’acheteur doit se connecter et créer un espace client. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

Une fois votre commande effectuée, RSDZ vous envoie un email de confirmation de commande. Vous êtes informé par email de chaque étape de votre commande (Confirmation, Paiement, En cours de préparation, Expédiée).

Disponibilités des produits

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.rilesundayz.com et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où malgré notre attention, un produit serait indisponible, RSDZ vous en informe immédiatement et vous propose les 4 options suivantes :

– Le remplacement du produit commandé par un autre produit d’une même valeur,
– Le remboursement pure et simple de votre commande,
– La mise en place d’un avoir du montant total de votre commande,
– La mise en attente de votre commande le temps de l’approvisionnement de votre produit si ce délai vous convient.

Si aucun retour de votre part n’intervient suite à cette indisponibilité dans un délai de 30 jours, RSDZ procède alors à un avoir correspondant au montant de votre commande.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Plusieurs modes de paiement sont disponibles :

– Paiement par carte bancaire : Le paiement est réalisé par le biais du système sécurisé STRIPE, société spécialisée dans le paiement en ligne. Le paiement est effectué sur une page sécurisée qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Elle permet de crypter les données communiquées (Nom, adresse, coordonnées bancaires) de telle sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous êtes avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole HTTPS dans votre navigateur.

Livraisons

Une fois votre commande passée, vous recevez un mail récapitulatif. Votre commande est ensuite expédiée par Lettre Suivie (service de la poste).

Une fois votre commande expédiée, un délai de 48h00 à 72h00 est nécessaire pour l'acheminement de votre colis. Un numéro de suivi vous sera envoyé par mail vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis.

Les délais de livraisons affichés sont donnés à titre indicatifs et sont basés sur les informations communiquées par La Poste. Il se peut que pour des raisons indépendante et extérieure de RSDZ ces délais soient prolongés. Si le délai de livraison est excessivement long, nous vous invitons à prendre contact avec le SAV (shop@rilesundayz.com) afin de trouver une solution adaptée. Conformément aux dispositions légales, en cas de non livraison dans un délai de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies é l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Service Après Vente – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Si malgré toute notre vigilance, l’article que vous avez reçu est défectueux ou que le colisage est différent de votre commande, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail (shop@rilesundayz.com) dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (étiquetage…). Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de www.rilesundayz.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RSDZ. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société RSDZ.

Données personnelles

RSDZ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, RSDZ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de RSDZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.